Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur
Xavier 3D Print
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10338625600012
Email : xavier3dprint@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits issus de l’impression 3D (miniatures, figurines, accessoires).
Les produits peuvent être compatibles avec certains univers (ex : Warhammer) sans être des produits officiels ni affiliés à Games Workshop.
3. Produits
Les produits sont fabriqués en amont lors d'annonce posté ou sur commandes.
De légères variations ou imperfections peuvent exister en raison du procédé de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
La commande est validée après acceptation du devis et/ou paiement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Paiement
Paiement via les solutions proposées.
En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. Fabrication et délais
Pour les produits fabriqués à la demande, les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation sauf accord spécifique.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.
En cas de colis endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
10. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48h après réception avec preuves (photos).
Une solution sera proposée (remplacement, remboursement ou geste commercial).
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
13. Propriété intellectuelle
Les modèles 3D restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction ou revente est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire